Mentions Légales / CGV

Mentions Légales

Siège social

Nom de l’entreprise : Créations COTHO
Adresse : 35 Rue Marcel Henaux, 59200 Tourcoing, France
Numéro de téléphone : +33.(0)3.20.24.42.68
 E-Mail : contact @creationscotho.com
Directeur de la publication : Thorner Corinne
N° SIREN : 439 634 395

Conditions Générales de Ventes 

Conditions Générales de Ventes
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise : Créations COTHO dont le siège social est 35 rue Marcel Hénaux, 59200 Tourcoing, immatriculée sous le numéro SIREN 439 634 395 , Ci-après dénommée « Créations COTHO» et d’autre part toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat ou commande particulière à l’entreprise : Créations COTHO dénommée ci-après « l’acheteur ».

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Créations COTHO et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site creationscotho.com.
L’acquisition d’un bien ou service par le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Les Créations COTHO se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande par l’acheteur.

Caractéristique des biens proposés
Les poupées disponibles sont celles qui figurent dans la page "Boutique" publiée dans le site creationscotho.com , accompagné d’un descriptif, photo et texte.
Les photographies du site internet sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs et les rendus des textures.
Chaque poupée est livrée avec son socle, sa boîte Créations COTHO, et son Certificat d'authenticité signé par l'artiste.

Tarifs
Les prix figurants sur les pages du site internet creationscotho.com sont des prix TTC en euro (€).
Les Créations COTHO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’emballage, de transport ou de livraison, de douane.

Aire géographique
France, Europe, Etats-unis… Avant toute confirmation de commande, l’Acheteur se doit de vérifier avec Les Créations COTHO, la possibilité de livraison dans son pays de destination ainsi que les tarifs.

Achats ou Commandes
Achat d'une poupée disponible:
Les poupées des Créations COTHO étant des pièces uniques ou de très petites séries, elles sont vendues par ordre d'arrivée de réservation ou de commande par e-mail, téléphone ou courrier.
Le site est mis à jour régulièrement, mais une poupée peut-être réservée entre-temps. Prenez contact avec moi...

L’acheteur qui souhaite acheter une poupée sur le site creationscotho.com se rendra dans la page contact, pour y noter le nom  de la poupée souhaitée. Ainsi que son nom, adresse, pays et le choix de son mode de paiement. Il cochera la case : j’accepte les conditions générales de vente.
Il recevra par courrier électronique de la part de Les Créations COTHO un récapitulatif de sa commande.
Après vérification de sa commande il en effectuera le paiement qui validera la commande, et les présentes conditions de vente. Ce qui vaudra preuve de la transaction.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Commandes particulières:
Si vous avez une envie ou une idée d'une poupée, lees créations COTHO peuvent travailler sur commande. Après proposition d’un ou plusieurs devis, la signature et le dépôt de l’acompte valent pour accord de la commande et comptent comme date de départ pour le délai de fabrication et de livraison. Contactez-moi.

Rétractation
L’Acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de sept jours (article L121-16 code de la consommation) à compter de la réception de sa commande pour la retourner à l’adresse que nous vous indiquerons après avoir pris contact avec nous pour les formalités de retour. contactez-nous à l’adresse suivante : contact@creationscotho.com
Dès réception de la poupée en bon état, dans son emballage d'origine et non sortie de sa boîte, nous vous remboursons le prix de la poupée achetée sous 1 mois sans pénalité, à l’exception des frais de retour…

Modalités de paiement 
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par le bais du système sécurisé PAYPAL, par carte bancaire (via Paypal), par virement bancaire (me demander les coordonnées), par chèque français (délai d’encaissement de 15 jours), ou en espèce en mains propre.
Des payements en plusieurs fois sont possibles en accord avec les Créations COTHO.
Clause de réserve de propriété. Le transfert de propriété du produit n’interviendra qu’au complet paiement.

Livraison
Livraison à convenir lors de la commande selon la zone géographique. Les frais de port ne sont pas compris dans le prix de vente.
Tous les envois se font avec l'assurance du recommandé, les Créations COTHO ne sont en aucun cas responsable d'un problème (déterioration, perte ou vol) pendant le transport.  Les frais de livraison ne comprennent pas les frais de douane.
Délai de livraison de 2 à 10 jours ouvrables pour les produits en stock, délai à définir entre les parties pour les commandes personnalisées.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la date définie à la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Responsabilité
Les Créations COTHO, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site creationscotho.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des Créations COTHO.
Les images, photos de ce site sont la seule propriété des Créations COTHO et ne doivent pas être reproduites, exploitées, diffusées ou utilisées à quelque titre que ce soit même partiellement sans son autorisation.
Merci de demander un accord écrit pour insérer tout lien du site creationscotho.com.

Données à caractère personnel 
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de clientèle, fichier clients, prospects et newsletter. Le destinataire des données est Créations COTHO.
Conformément à la loi, RGPD, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, le droit au retrait à tout moment, que vous pouvez exercer en nous adressant un message électronique : contact@creationscotho.com

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumise à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français.

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